De nouvelles règles pour les sites de e-commerce des pharmacies

Le ministère de la Santé a publié au Journal officiel du jeudi 1er décembre un arrêté fixant de nouvelles « règles techniques » s’imposant aux sites de vente de médicaments. Celles-ci n’entreront cependant en vigueur qu’au 1er février 2017 :

• Une présentation plus détaillée des produits
  • Présentation de chaque médicament « de façon objective, claire et non trompeuse ». L’affichage des prix a vocation à devenir « identique pour tous les médicaments, afin d’éviter toute promotion ou mise en avant d’un médicament particulier ».
  • Classement des médicaments « par catégorie générale d’indication (douleurs, fièvre, nausées, toux…) puis de substances actives ». À l’intérieur de ces catégories, le classement sera établi « par ordre alphabétique, sans artifice de mise en valeur, afin d’éviter toute forme de promotion ou d’incitation à une consommation abusive des médicaments », prévoit l’arrêté.
  • Mise en avant d’informations précises sur chacun des produits : indications thérapeutiques, précautions d’emploi, photos du conditionnement (afin de « représenter le médicament tel qu’il est proposé à la vente en officine »), ajout d’un lien hypertexte renvoyant vers le résumé des caractéristiques du médicament – tel que disponible sur la base de données publique des médicaments ou, le cas échéant, sur le site de l’Agence européenne des médicaments, etc.
• Une sécurité et une protection du patient
  • Confirmation du questionnaire lors de la première commande.
  • Mise en place d’un échange interactif et documenté à chaque commande, entre le pharmacien et son patient.
  • Respect des quantités maximales recommandées Une bonne pharmacovigilance doit également être garantie, que ce soit en cas d’alerte du pharmacien ou de déclaration d’effet indésirables de la part du patient.
• Plus de fonctionnalités sur le site
  • Création d’un espace privé pour chaque patient, intitulé « Mon compte », recensant notamment les commandes passées « ainsi que l’intégralité de ses échanges avec le pharmacien ». Il faudra également que le patient ait la possibilité d’imprimer ces discussions, via une « iconographie proposant cette impression », précise l’exécutif.
  • Mise en place d’un « dispositif d’alerte » afin d’avertir le pharmacien « lorsque les quantités de médicaments commandés conduisent à un dépassement de la dose d’exonération indiquée ».
  • Indication sur chaque page du site internet, une date de mise à jour.
  • Interdiction de tout lien renvoyant vers le site d’une entreprise pharmaceutique, de même que « la recherche de référencement dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix contre rémunération ».

Cliquez pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC1D88D1AA8A155D776F54A0A8E29EA2.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000033507633&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333