SPFPL & Holding de Pharmacie
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les holdings (SPFPL) sont devenues des structures juridiques incontournables dans la profession de pharmacien d’officine mais qu’est ce que c’est, et surtout, quels sont leurs avantages ?
Après douze ans d’attente, le décret tant attendu voit le jour le 4 juin 2013. L’objectif est de définir les modalités de création et de fonctionnement des SPFPL de pharmacies d’officine et la modification de la réglementation des SEL. Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, les pharmaciens adjoints peuvent aussi détenir une fraction du capital social. Cette nouveauté est la bienvenue notamment pour que ces derniers ne perdent pas le régime de l’intégration fiscale.
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Introduction:
Rappel de l’évolution des modes d’exploitation
Rappel sur les SEL:
1 – Ouverture du capital
2 – Avantage compétitif IR / IS
3 – Résumé
3.1 – Problèmes liés à l’achat des Parts à l’IS
3.2 – Possibilités pour sortir de telles structures d’exploitation
3.3 – SPFPL: Qu’est ce que c’est ? Définition et Schéma
4 – Décret du 04/06/2013
5 – Modes de fonctionnement des SPFPL:
Régime d’intégration fiscale
Régime mère – fille
Cas particulier: Achat partiel
Remarques sur les prestations de services
6 – Limites des SPFPL
7 – Différentes fonctions des SPFPL
Rappel de l’évolution des modes d’exploitation
Rappel sur les SEL:
1 – Ouverture du capital
2 – Avantage compétitif IR / IS
3 – Résumé
3.1 – Problèmes liés à l’achat des Parts à l’IS
3.2 – Possibilités pour sortir de telles structures d’exploitation
3.3 – SPFPL: Qu’est ce que c’est ? Définition et Schéma
4 – Décret du 04/06/2013
5 – Modes de fonctionnement des SPFPL:
Régime d’intégration fiscale
Régime mère – fille
Cas particulier: Achat partiel
Remarques sur les prestations de services
6 – Limites des SPFPL
7 – Différentes fonctions des SPFPL
Qu'est-ce qu'une SPFPL de Pharmacie ?
Une SPFPL est plus simplement une holding dédiée aux professions libérales. Elles ont vocation à contrôler l’exercice des sociétés détenant des parts ou des actions au sein de la SPFPL. Le législateur a mis en place ces montages juridiques pour permettre plusieurs objectifs.
A cquérir une ou plusieurs sociétés en exercice (SEL) afin de bénéficier d’un effet de levier
F ormer un patrimoine propre
I ntégrer au sein de la structure un nouveau praticien par l’intermédiaire de l’acquisition de parts sociales ou d’actions
O rganiser le contrôle des différentes structures
A cquérir une ou plusieurs sociétés en exercice (SEL) afin de bénéficier d’un effet de levier
F ormer un patrimoine propre
I ntégrer au sein de la structure un nouveau praticien par l’intermédiaire de l’acquisition de parts sociales ou d’actions
O rganiser le contrôle des différentes structures
Les avantages de la SPFPL pour les pharmaciens
U
n outil de transmission efficace
Le premier avantage de SPFPL est qu’elle permet aux pharmaciens d’officine d’optimiser leur transmission. En effet, comme vu précédemment, cette avancée permet de concilier les avantages des acquéreurs et des cédants.
U n domaine fiscal attractif
L’avantage fiscal résonne lorsque l’étude porte sur le système juridique de la SEL – SPFPL. En effet, le premier avantage est que la création d’une société – SPFPL – permet au repreneur d’une officine de ne pas réaliser un emprunt en son nom propre, mais à celui de sa société – personne morale. Ensuite, ce mécanisme permet de bénéficier d’une intégration fiscale. Pour bien le comprendre, il faut faire un rapide retour en arrière.
Le premier avantage de SPFPL est qu’elle permet aux pharmaciens d’officine d’optimiser leur transmission. En effet, comme vu précédemment, cette avancée permet de concilier les avantages des acquéreurs et des cédants.
U n domaine fiscal attractif
L’avantage fiscal résonne lorsque l’étude porte sur le système juridique de la SEL – SPFPL. En effet, le premier avantage est que la création d’une société – SPFPL – permet au repreneur d’une officine de ne pas réaliser un emprunt en son nom propre, mais à celui de sa société – personne morale. Ensuite, ce mécanisme permet de bénéficier d’une intégration fiscale. Pour bien le comprendre, il faut faire un rapide retour en arrière.
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