Les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les holdings (SPFPL) sont devenues des structures juridiques de incontournables dans la profession de pharmacien d’officine mais qu’est ce que c’est, et surtout, quels sont leurs avantages ?
Après douze ans d’attente, le décret tant attendu voit le jour le 4 juin 2013. L’objectif est de définir les modalités de création et de fonctionnement des SPFPL de pharmacies d’officine et la modification de la réglementation des SEL. Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, les pharmaciens adjoints peuvent aussi détenir une fraction du capital social. Cette nouveauté est la bienvenue notamment pour que ces derniers ne perdent pas le régime de l’intégration fiscale.
Pour tout savoir sur les Holdings et SPFPL de Pharmacie avec un slide 45 pages de votre expert en transaction et montage de pharmacies. Le 1er transactionnaire (en valeur) en France. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évolution du métier du cabinet de transactions Pharmathèque.
Pour des modèles de statut, nos experts vous accompagnent, contactez nous !
Après douze ans d’attente, le décret tant attendu voit le jour le 4 juin 2013. L’objectif est de définir les modalités de création et de fonctionnement des SPFPL de pharmacies d’officine et la modification de la réglementation des SEL. Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, les pharmaciens adjoints peuvent aussi détenir une fraction du capital social. Cette nouveauté est la bienvenue notamment pour que ces derniers ne perdent pas le régime de l’intégration fiscale.
Pour tout savoir sur les Holdings et SPFPL de Pharmacie avec un slide 45 pages de votre expert en transaction et montage de pharmacies. Le 1er transactionnaire (en valeur) en France. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évolution du métier du cabinet de transactions Pharmathèque.
Pour des modèles de statut, nos experts vous accompagnent, contactez nous !
Introduction:
Rappel de l’évolution des modes d’exploitation
Rappel sur les SEL:
1 – Ouverture du capital
2 – Avantage compétitif IR / IS
3 – Résumé
3.1 – Problèmes liés à l’achat des Parts à l’IS
3.2 – Possibilités pour sortir de telles structures d’exploitation
3.3 – SPFPL: Qu’est ce que c’est ? Définition et Schéma
4 – Décret du 04/06/2013
5 – Modes de fonctionnement des SPFPL:
Régime d’intégration fiscale
Régime mère – fille
Cas particulier: Achat partiel
Remarques sur les prestations de services
6 – Limites des SPFPL
7 – Différentes fonctions des SPFPL
Rappel de l’évolution des modes d’exploitation
Rappel sur les SEL:
1 – Ouverture du capital
2 – Avantage compétitif IR / IS
3 – Résumé
3.1 – Problèmes liés à l’achat des Parts à l’IS
3.2 – Possibilités pour sortir de telles structures d’exploitation
3.3 – SPFPL: Qu’est ce que c’est ? Définition et Schéma
4 – Décret du 04/06/2013
5 – Modes de fonctionnement des SPFPL:
Régime d’intégration fiscale
Régime mère – fille
Cas particulier: Achat partiel
Remarques sur les prestations de services
6 – Limites des SPFPL
7 – Différentes fonctions des SPFPL
Qu'est-ce qu'une SPFPL de Pharmacie ?
Une SPFPL est plus simplement une holding dédiée aux professions libérales. Elles ont vocation à contrôler l’exercice des sociétés détenant des parts ou des actions au sein de la SPFPL. Le législateur a mis en place ces montages juridiques pour permettre plusieurs objectifs.
A cquérir une ou plusieurs sociétés en exercice (SEL) afin de bénéficier d’un effet de levier
F ormer un patrimoine propre
I ntégrer au sein de la structure un nouveau praticien par l’intermédiaire de l’acquisition de parts sociales ou d’actions
O rganiser le contrôle des différentes structures
A cquérir une ou plusieurs sociétés en exercice (SEL) afin de bénéficier d’un effet de levier
F ormer un patrimoine propre
I ntégrer au sein de la structure un nouveau praticien par l’intermédiaire de l’acquisition de parts sociales ou d’actions
O rganiser le contrôle des différentes structures
Les avantages de la SPFPL pour les pharmaciens
U
n outil de transmission efficace
Le premier avantage de SPFPL est qu’elle permet aux pharmaciens d’officine d’optimiser leur transmission. En effet, comme vu précédemment, cette avancée permet de concilier les avantages des acquéreurs et des cédants.
U n domaine fiscal attractif
L’avantage fiscal résonne lorsque l’étude porte sur le système juridique de la SEL – SPFPL. En effet, le premier avantage est que la création d’une société – SPFPL – permet au repreneur d’une officine de ne pas réaliser un emprunt en son nom propre, mais à celui de sa société – personne morale. Ensuite, ce mécanisme permet de bénéficier d’une intégration fiscale. Pour bien le comprendre, il faut faire un rapide retour en arrière.
Le premier avantage de SPFPL est qu’elle permet aux pharmaciens d’officine d’optimiser leur transmission. En effet, comme vu précédemment, cette avancée permet de concilier les avantages des acquéreurs et des cédants.
U n domaine fiscal attractif
L’avantage fiscal résonne lorsque l’étude porte sur le système juridique de la SEL – SPFPL. En effet, le premier avantage est que la création d’une société – SPFPL – permet au repreneur d’une officine de ne pas réaliser un emprunt en son nom propre, mais à celui de sa société – personne morale. Ensuite, ce mécanisme permet de bénéficier d’une intégration fiscale. Pour bien le comprendre, il faut faire un rapide retour en arrière.
31 octobre 2022
Pharmacie du Centre – Mamoudzou Mme Zamena PREMDJEE-RAJABALLY et M Ehsane PREMDJEE Mme Zamena PREMDJEE-RAJABALLY envisageait de passer au statut de titulaire quand son frère, Ehsane […]
14 septembre 2022
En début d’année 2022, Madame Ariane BUREAU s’est portée acquéreur de 50% des parts de LA SELARL PHARMACIE DES PLANTES sise à NYONS (26110), appartenant à Mr ENJOLRAS. Les parts […]
29 juillet 2022
Pharmacie de Petite Terre – M Gérard EAP M Yves ROBERT a accepté de céder ses parts sociales au titulaire, M Gérard EAP, qu’il a accompagné […]
21 février 2022
Pharmacie du Lagon – M Sofiane KADRI Après quelques années d’association, M Sofiane KADRI a souhaité devenir complètement autonome. C’est tout naturellement que ses investisseurs, MM […]
10 février 2022
Monsieur SEITZ, jeune pharmacien diplômé en 2016, a dans un premier temps, été assistant avant d’acquérir sa 1ère pharmacie en 2018 à CARROS LES PLANS dont […]
18 juin 2021
Dans le cadre de sa 5e installation, Monsieur TOUZET a racheté début 2021, la pharmacie Centrale qui appartenait à Monsieur PONT-NOURAT à Hendaye. Ce rachat a […]
27 mai 2020
Changer de région et s’installer dans le Golfe de Saint Tropez. En janvier 2020, notre cliente Sophie Biedermann a vendu les parts sociales de son exploitation, […]
19 mai 2020
Monsieur PANARDIE associé avec Monsieur MATHEY devient titulaire sur SANARY SUR MER, secteur très recherché avec peu d’apport ; un tour de force réussi pour une première […]
12 mai 2020
Notre client, M Michel SERRES voulait faire valoir ses droits à la retraite. Satisfait de nos prestations, il a fait appel à notre Responsable Régional, Patrick […]
22 janvier 2020
Avec une solide expérience acquise au sein d’une grosse officine, Philip Martin a fait le choix, pour sa première installation, de l’association. Elle présente plusieurs avantages […]
18 octobre 2019
Notre cliente a acheté 50% des parts sociales d’une PHARMACIE située à Porto-Vecchio. L’ achat partiel de parts lui permet de débuter sa carrière en étant épaulée par […]
17 juillet 2019
Après trois installations réussies, M. SAINT GERMES s’est porté acquéreur de la Pharmacie de Beyris à Bayonne, appartenant à Mme Stéphanie ESPARCEIL. Il a constitué une […]
12 juin 2019
Vendre sa pharmacie pour se réinstaller. Conseils de Pharmathèque : Vendre dans un premier temps son officine avec un délai plus long afin d'optimiser sa sortie et de se mettre en recherche active dès la signature du SSP.
8 février 2019
Madame et Monsieur Vian ont constitué une société HOLDING pour acquérir les parts sociales de la Société Pharmacie de Bourail, chaque époux étant associé à 50 […]
11 janvier 2018
Le nouveau contexte fiscal des ventes d’officines La loi de finances pour 2018 est actuellement en cours d’adoption par les assemblées parlementaires. Néanmoins, les travaux parlementaires […]
12 janvier 2017
Après un premier projet d’installation qui n’a pu aboutir, loin de baisser les bras, Mme Céline BLANCO et M Frédéric MAURICE ont entrepris l’acquisition d’une pharmacie […]
2 décembre 2016
Le regroupement de pharmacies est une question récurrente chez les pharmaciens que nos experts en transactions rencontrent. Cet article a donc pour ambition de vous rappeler […]
24 novembre 2016
M Christophe HAMITOUCHE a réussi son pari, regrouper les 2 pharmacies de la commune de l’Entre Deux à La Réunion . Dans ce dossier, la valorisation […]
25 mars 2015
Figurant parmi les propositions du rapport Ferrand remis le 3 novembre dernier à Emmanuel Macron concernant la pharmacie, la suppression de l’obligation de détention directe des 5 % du capital social par les […]
12 mai 2014
Conférence Jean-Luc Guérin, Directeur Pharmacien, Cabinet Pharmathèque Isabelle Massé , Responsable Régionale Corse, Cabinet Pharmathèque
6 janvier 2014
Un couple de pharmaciens nous ont fait confiance pour leur 3ème installation. Notre cabinet de transactions d’officines de pharmacies a permis à nos clients d’acquérir les […]
4 décembre 2013
1ère cession nationale en montage SPFPL pharmacie, a été réalisée pour l’acquisition des parts sociales de la SARL PHARMACIE DES LACS à Thyez (Haute Savoie – […]
14 octobre 2013
<< Lire l’article complet ici >> Contactez notre cabinet de transactions pour tout savoir sur les regroupements de pharmacies en SELAS, SPFPL… Le Délégué Régional […]
4 octobre 2013
M. Jean-Luc Guérin, Maître Jérome Barale, M. Philippe Becker, M. Jacques Fourré et M. Guénégou Ont eu l’extrême plaisir de vous rencontrer lors de cette soirée-débat […]
27 septembre 2013
M. Guérin Jean-Luc, Maître Chaland-Giovannoni, M. Becker Philippe, Mme Maurissanne Aude, M. Poullain Olivier, Ont eu un extrême plaisir à vous recevoir pour cette soirée-débat sur […]
12 septembre 2013
Toute l’Equipe PHARMATHEQUE suit des formations continue à la transaction de pharmacies : juridiques, fiscales et financières permanentes afin d’être toujours à la pointe des évolutions […]
30 juillet 2013
Tous nos vœux de réussite à Mesdames De Seynes et Grandchamp dans le cadre de la reprise de l’officine de Mme Hayat (qui prend sa retraite […]
13 juin 2013
M. Guérin Jean-Luc, Maître Chaland-Giovannoni, M. Becker Philippe, Mme Maurissanne Aude Ont eu un extrême plaisir de vous recevoir pour cette soirée-débat sur le thème : […]