SNC à L’IR départ d’un associé à la retraite : Faut-il vendre des parts sociales ou le fonds de commerce ?

Le départ à la retraite d’un des deux associés représente souvent une opportunité pour effectuer un passage à l’IS.

Pour ce faire, nous avons plusieurs possibilités :

• Soit la cession partielle de 50 % des parts sociales de la SNC et transformation de cette dernière en SELARL ou SELAS avec la constitution d’une SPFPL pour le nouvel associé entrant,
• Soit la réduction de capital,
• Soit la vente totale du fonds de commerce à une nouvelle structure de type SELARL ou SELAS.

Chaque possibilité présente des avantages et des contraintes.

L’option choisie doit correspondre aux objectifs des associés et entraine des conséquences sur l’exploitation future.

Lors de la vente des parts sociales de Madame RIBES, les futurs associés Monsieur BRANDONE et Madame DE LECLUSE, après une étude approfondie, se sont orientés sur la création d’une SELARL pour racheter la totalité du fonds de commerce.

Olivier POULLAIN et toute l’équipe de Pharmatheque leur souhaitent une excellente installation !!

Le Délégué Régional PHARMATHEQUE PACA, Olivier Poullain, est intervenu sur cette transaction à travers des services et des conseils stratégiques :
[+]  Audit commercial
[+]  Audit de rentabilité
[+]  Recherche de financement
[+]  Études prévisionnelles
[+]  Montages financiers et juridiques adaptés